Conditions d’utilisation

La présente page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) décrit les termes et conditions selon lesquels les produits (les « Produits ») listés sur le site www.rattatanshop.fr (ci-après, le « Site ») sont fournis au Client.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») avant de commander les Produits sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes reçues et acceptées par la société SIEDITI FUORI S.R.L. et en font partie intégrante, sauf dérogation expresse figurant dans lesdites commandes :

  1. POLITIQUE COMMERCIALE
  2. CONCLUSION DU CONTRAT AVEC LE VENDEUR
  3. GARANTIES ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS
  4. PRIX : MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT
  5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS
  6. SERVICE CLIENTS
  7. DROIT DE RÉTRACTATION
  8. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
  9. CAS DE FORCE MAJEURE
  10. CONFIDENTIALITÉ
  11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
  12. MODIFICATION ET MISE À JOUR
  13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PRIX DE VENTE
  14. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

L’offre et la vente de Produits sur le Site sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits achetés sur le Site sont vendus directement par la société Siediti Fuori S.r.l. (le « Vendeur »), dont le siège social est situé via G. Medici, n. 9 – 35138 Padova (PD), Italie, immatriculée au Registre des entreprises sous le n° IT05406580281.

Vous pouvez obtenir toute information en contactant notre service client dans la section « Contact ».

Vous pouvez également contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : info@rattatanshop.fr

Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les sections : Conditions Générales d’Utilisation, Politique de Confidentialité et Droit de Rétractation.

1. POLITIQUE COMMERCIALE
1.1 Le Vendeur propose à la vente sur le Site les Produits et exerce son activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux considérés comme « consommateurs ».

1.2 Par « consommateur », on entend toute personne physique qui agit sur le Site à des fins non liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Si vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à ne pas conclure de transactions commerciales sur le Site.

1.3 Conformément à sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes émanant de personnes autres que des « consommateurs » ou aux commandes non conformes à ladite politique.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat de Produits sur le Site entre les utilisateurs du Site et le Vendeur.

1.5 Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas à la fourniture de services ou à la vente de Produits par des tiers autres que le Vendeur, même s’ils sont présents sur le Site via des liens, bannières ou autres hyperliens. Nous vous conseillons de consulter leurs propres conditions générales de vente avant de procéder à toute commande, car le Vendeur ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées entre les utilisateurs du Site et des tiers.

2. CONCLUSION DU CONTRAT AVEC LE VENDEUR
2.1 Pour conclure un contrat d’achat de Produits sur le Site, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et le transmettre par voie électronique, en suivant les instructions.

En passant commande sur le Site, le Client garantit :
▪ avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants ;
▪ être âgé d’au moins 18 ans ;
▪ acheter les Produits pour un usage personnel et non commercial.

2.2 Avant de finaliser l’achat, vous serez invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ainsi que l’information sur le Droit de Rétractation. Un résumé des conditions contractuelles vous sera également présenté (prix TTC, modes de paiement, délais et frais de livraison, modalités de retour, informations de contact du Vendeur, etc.).

2.3 Le contrat est considéré comme conclu au moment de la réception par le Vendeur du formulaire de commande électronique, après vérification des données transmises.

2.4 Le formulaire de commande sera conservé dans notre base de données pour la durée nécessaire au traitement et selon les délais légaux. Vous pourrez y accéder depuis la rubrique « Ma commande ».

2.5 Avant de confirmer la commande, vous serez informé qu’elle implique une obligation de paiement. Vous aurez également la possibilité de corriger toute erreur de saisie.

2.6 La langue du contrat est le français (ou italien, selon la version du Site sélectionnée).

2.7 Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge votre commande.

2.8 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande dans certains cas :
▪ défaut de solvabilité ;
▪ données incomplètes ou incorrectes ;
▪ indisponibilité du produit ;
▪ soupçon de fraude ou d’intention commerciale ;
▪ non-respect d’obligations antérieures.

Dans ce cas, vous serez informé par e-mail de l’annulation de la commande. En cas de paiement déjà effectué, le montant sera remboursé sans délai.

2.9 En transmettant le formulaire de commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2.10 Vous reconnaissez avoir pris connaissance des autres documents accessibles via le Site (CGU, politique de confidentialité, droit de rétractation).

2.11 Une fois la commande acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les CGV et les informations relatives au droit de rétractation.

 

 

  1. GARANTIES ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS 3.1 Le Vendeur ne vend pas de Produits usagés, irréguliers ou de qualité inférieure aux standards du marché.

3.2 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées dans chaque fiche produit du Site.

Des différences peuvent exister entre les Produits livrés et ceux présentés sur le Site ou dans le catalogue, notamment en ce qui concerne les produits artisanaux. Ces différences, si elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles ou à la qualité, ne peuvent justifier une annulation ou un refus de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

3.3 Les prix de vente et les frais de livraison sont indiqués en euros sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Vérifiez toujours le prix final avant de valider votre commande.

3.4 Les demandes d’achat provenant de pays non listés sur la page d’accueil ne seront pas acceptées.

3.5 Tous les Produits portent un code d’identification. Il est interdit de le retirer.

3.6 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur pourra refuser un retour ou un remboursement complet pour les Produits sans code d’identification, altérés ou endommagés.

3.7 Tous les Produits sont couverts par une garantie légale de 24 mois pour défaut de conformité. Le défaut doit être signalé par écrit dans les 2 mois suivant sa découverte. Pour bénéficier de la garantie, la facture originale est obligatoire. En cas de défaut, vous pouvez demander réparation, remplacement, réduction du prix ou résiliation du contrat.

Sont exclus de la garantie :

  • usure normale ;
  • différences mineures comme celles définies à l’article 3.3 ;
  • usage intensif ou non domestique ;
  • défauts dus à une mauvaise installation ou manipulation.
  1. PRIX : MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT 4.1 Le paiement du prix des Produits et des frais de livraison peut se faire selon les modalités proposées sur le formulaire de commande.

4.2 En cas de paiement par carte bancaire, les informations sont gérées par PayPal Inc. Elles ne sont jamais utilisées à d’autres fins que l’achat ou le remboursement.

4.3 En cas de virement bancaire, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les coordonnées. La marchandise est réservée pendant 7 jours et envoyée après réception du paiement. Passé ce délai, la commande est annulée.

4.4 En cas d’annulation d’une commande payée par carte, PayPal ou virement, 2 % de frais seront retenus.

4.5 En cas de paiement à la livraison, la commande est considérée comme définitive à réception de notre confirmation. Vous devez fournir une adresse correcte. Le transporteur n’est pas tenu d’appeler avant la livraison. Le paiement s’effectue uniquement en espèces. Tout refus ou impossibilité de livrer entraînera un coût de 30 € minimum, à la charge du Client.

  1. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS Les Produits seront livrés dans les délais et conditions indiqués sur le Site. Une fois expédiée, la commande ne peut être annulée ou modifiée sans paiement des frais de retour.

La livraison est réputée effectuée à la signature du bon de livraison. Le risque est transféré au Client à ce moment-là.

La livraison standard se fait au pied de l’immeuble. Des services supplémentaires peuvent être facturés (livraison sur RDV, à l’étage, etc.).

À la réception du colis, vous devez :

  • vérifier l’intégrité de l’emballage ;
  • refuser ou accepter sous réserve motivée si l’emballage est endommagé ;
  • vérifier le nombre de colis ;
  • vérifier l’intégrité et la conformité de la marchandise.

En cas de défaut, signalez-le au transporteur et au Vendeur avec preuves (photos/vidéos). Vous pouvez agir contre le transporteur (dans les 8 jours) ou contre le Vendeur en cas d’emballage inadéquat.

  1. SERVICE CLIENTS Pour toute information, contactez notre service client via la section Contact.

  2. DROIT DE RÉTRACTATION 7.1 Vous avez 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation sans pénalité ni motif.

7.2 Pour ce faire, remplissez le formulaire de retour (téléchargeable sur le Site) et envoyez-le à info@rattatanshop.fr.

7.3 Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification du droit de rétractation.

7.4 Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire du Vendeur.

7.5 Si vous utilisez le transporteur proposé par le Vendeur, vous devrez payer les frais de retour.

7.6 En cas d’utilisation d’un autre transporteur, vous assumez les frais et les risques.

7.7 Le droit de rétractation est correctement exercé si : a) la demande est envoyée dans les 14 jours ; b) le Produit n’a pas été utilisé ; c) l’étiquette d’identification est encore attachée ; d) l’emballage est intact ; e) le retour est fait dans les 14 jours ; f) le Produit n’est pas endommagé.

7.8 Si toutes les conditions sont remplies, le Vendeur remboursera les sommes payées.

7.9 Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve de vérification des conditions.

7.10 Si les conditions ne sont pas respectées, aucun remboursement ne sera dû. Vous pourrez récupérer le Produit à vos frais dans les 14 jours. Une déduction de 10 % à 90 % pourra être appliquée en cas de dépréciation du Produit.

  1. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT 8.1 Après retour, le Vendeur vérifie la conformité du Produit.

8.2 Si le retour est conforme, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Sinon, un e-mail précisera la déduction appliquée.

8.3 Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

8.4 La date de valeur est la même que celle du débit initial.

8.5 Le Vendeur peut désigner un transporteur pour le retour.

8.6 En cas d’utilisation d’un autre transporteur, les frais et risques sont à votre charge.

8.7 Les frais initiaux de livraison et services annexes (RDV, étage, etc.) ne sont pas remboursés.

  1. CAS DE FORCE MAJEURE Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : grèves, guerres, catastrophes naturelles, pandémies, pannes de transport ou télécommunications, décisions administratives, etc.

L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement. Le Vendeur fera tout pour y remédier.

  1. CONFIDENTIALITÉ 10.1 Consultez notre Politique de Confidentialité pour savoir comment vos données sont traitées.

10.2 Nous vous invitons également à lire nos Conditions Générales d’Utilisation.

10.3 Pour toute question, contactez-nous à info@rattatanshop.fr ou à notre siège social.

  1. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES 11.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, notamment le Code de la Consommation et la législation sur le commerce électronique.

11.2 En cas de litige, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.

  1. MODIFICATION ET MISE À JOUR Le Vendeur peut modifier à tout moment les présentes Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PRIX DE VENTE Le terme "Site" désigne www.rattatanshop.fr, son contenu, son agencement, son design, les marques, logos, images, textes, vidéos, prix, etc.

Tout le contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société. Tout usage non autorisé est interdit.

Toute violation donne lieu à une pénalité immédiate de 50.000 €, sans préjudice des dommages supplémentaires.

Il est également interdit à l’Acheteur de revendre à un prix inférieur au prix indiqué par la Société.

  1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR Société : Siediti Fuori S.r.l. Siège social : Via G. Medici, 9 – 35138 Padova (PD) Siège opérationnel : Via Ca’ Ferri, 45 – 35020 Casalserugo (PD) Tél. : 049 8749434 Fax : 049 8740537 N° Registre des entreprises : 05406580281 Code fiscal et TVA : IT 05406580281 R.E.A. : PD n. 465168